Politique de confidentialité

Juin 2026 Version 1.0
Données chiffrées Aucune pub Vos droits respectés Hébergement Europe

e-bulletin s'engage à protéger vos données et celles de vos salariés. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Cette politique est rédigée en langage clair pour être lisible par tous.

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Responsable du traitement

Marca KIMBASSA, éditeur d'e-bulletin, est responsable de traitement pour les données des comptes entreprises et des administrateurs inscrits sur la plateforme.

En tant qu'entreprise cliente, vous êtes responsable de traitement pour les données personnelles de vos salariés importées via e-bulletin. Dans ce cadre, e-bulletin agit en qualité de sous-traitant pour votre compte.

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Données collectées

Catégorie Données Source
Compte entreprise Nom de l'entreprise, e-mail, nom du responsable, SIRET Inscription
Salariés Nom, prénom, e-mail, données de paie du PDF Import entreprise
Navigation Adresse IP, navigateur, pages visitées Automatique
Transactions Historique des recharges et débits du portefeuille Utilisation
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Finalités du traitement

  • Délivrer le service : générer et envoyer les bulletins de paie par e-mail
  • Gérer votre compte, votre équipe et votre portefeuille
  • Envoyer des notifications liées à votre activité (confirmations, alertes solde)
  • Améliorer la qualité et la fiabilité du service
  • Respecter nos obligations légales et comptables

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons ni ne les louons à des tiers.

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Durée de conservation

  • Compte entreprise — durée de la relation + 3 ans après résiliation
  • Bulletins et historique d'envoi — 5 ans (obligation légale comptable)
  • Logs de navigation — 12 mois maximum
  • Données supprimées — effacement définitif sous 30 jours après demande
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Vos droits

Accès

Obtenir une copie de toutes vos données

Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Suppression

Demander l'effacement de vos données

Opposition

Vous opposer à un traitement

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Limitation

Suspendre un traitement en cas de contestation

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@e-bulletin.cg. Réponse garantie sous 30 jours.

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Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques — hébergement, infrastructure (sous contrat de sous-traitance)
  • Autorités compétentes — uniquement sur réquisition légale

Aucun transfert vers des annonceurs, partenaires commerciaux ou plateformes marketing n'est effectué.

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Sécurité des données

e-bulletin applique des mesures de sécurité adaptées aux risques :

HTTPS / TLS Accès restreint Journalisation Sauvegardes chiffrées Données masquées

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, vous serez notifié dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident.

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Cookies

e-bulletin utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Cookie de session — maintient votre connexion
  • Préférence de thème — mémorise votre choix clair/sombre (stockage local uniquement)

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique tiers n'est déposé sur votre navigateur.

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Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail avec un préavis de 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

La version applicable est toujours celle affichée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données : privacy@e-bulletin.cg — Réponse sous 30 jours.