Conditions d'utilisation

e-bulletin est une plateforme SaaS congolaise permettant aux entreprises d'automatiser la génération et l'envoi de bulletins de paie par e-mail. Le service est édité par Marca KIMBASSA, basé en République du Congo.

Il est accessible depuis votre navigateur, sans installation, et s'adresse aux entreprises, PME, directions RH et prestataires de paie du Congo et de la sous-région.

Pour utiliser e-bulletin, vous devez :

• Être une entité juridique (entreprise, association, cabinet) ou agir pour son compte
• Créer un compte avec une adresse e-mail professionnelle valide et vérifiée
• Disposer d'un solde suffisant dans votre portefeuille pour les envois
• Respecter les lois en vigueur en République du Congo

Vous êtes autorisé à :

• Importer des bulletins de paie au format PDF pour vos salariés
• Envoyer des bulletins par e-mail aux destinataires concernés
• Gérer les comptes de vos salariés et consulter l'historique d'envoi
• Recharger votre portefeuille et suivre votre facturation
• Inviter des membres de votre équipe RH et leur assigner des accès

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service pour envoyer des contenus frauduleux ou non autorisés
• Importer des documents ne correspondant pas à de réels bulletins de paie
• Tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ou de contourner la sécurité
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation écrite préalable

e-bulletin fonctionne sur un système de portefeuille prépayé. Les envois sont débités selon les paliers tarifaires en vigueur :

e-bulletin traite les données personnelles de vos salariés (nom, e-mail, données de paie) uniquement pour les besoins du service. En tant qu'entreprise cliente, vous êtes responsable de traitement envers vos salariés.

Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails complets sur la collecte, la conservation et vos droits.

e-bulletin s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99 % par mois. En cas d'interruption prolongée, aucune facturation ne sera appliquée sur la période concernée.

e-bulletin ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans les bulletins fournis par l'entreprise, ni des adresses e-mail incorrectes renseignées pour les salariés.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la section Paramètres de votre espace. Le solde résiduel de votre portefeuille vous sera remboursé sous 30 jours ouvrables, déduction faite des frais de traitement applicables.

e-bulletin se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Congo. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes de Brazzaville.